L’hypothèque est un terme juridique et financier employé largement en matière immobilière, elle est au cœur d’une transaction immobilière et, dans le cadre d’un financement d’un bien, elle est étroitement liée à l’acquisition du bien immobilier par la souscription d’un prêt par l’emprunteur. Sa connaissance est pour les emprunteurs comme pour les prêteurs essentiels. Définition, types d’hypothèque et fonctionnement, sont détaillés dans cet article.
L’hypothèque est un terme juridique et financier employé largement en matière immobilière, elle est au cœur d’une transaction immobilière et, dans le cadre d’un financement d’un bien, elle est étroitement liée à l’acquisition du bien immobilier par la souscription d’un prêt par l’emprunteur. Sa connaissance est pour les emprunteurs comme pour les prêteurs essentiels. Définition, types d’hypothèque et fonctionnement, sont détaillés dans cet article.
Définition de l’hypothèque
L’hypothèque est une garantie réelle affectée sur un bien immobilier qui sécurise un prêt. En d’autre terme, c’est une protection pour l’établissement financier afin de se préserver du risque de non-remboursement du crédit mis à disposition de l’emprunteur. En cas de défaillance de ce dernier, l’établissement bancaire est à même de saisir le bien immobilier hypothéqué afin de le revendre et récupérer de la sorte les sommes dues.
Le caractère contractuel de cette garantie repose sur un acte notarié et son existence est déclarée auprès du service de la publicité foncière. Il s’applique à de multiples types de biens immobiliers, maisons, terrains, appartements, et autres.
Lorsqu’un particulier souhaite financer l’acquisition d’un bien immobilier, il peut demander un prêt à la banque. Pour garantir le prêt, celle-ci imposera l’hypothèque sur le bien concerné. Ce dernier passera par différentes étapes :
Il existe plusieurs formes d’hypothèques, adaptées à des situations et besoins spécifiques :
C’est la forme la plus courante. Elle résulte d’un accord entre l’emprunteur et le prêteur, formalisé par un contrat. Elle couvre généralement l’achat d’un bien immobilier, mais peut aussi être utilisée pour garantir des prêts destinés à des travaux ou à des investissements.
Elle est imposée par un tribunal dans le cadre d’un contentieux, notamment lorsqu’un créancier souhaite se protéger contre l’insolvabilité de son débiteur.
Bien qu’il ne s’agisse pas d’une hypothèque à proprement parler, le PPD est une garantie utilisée pour des prêts immobiliers. Il offre des avantages similaires à l’hypothèque, mais à des coûts moindres, car il évite certains frais d’inscription.
Introduite en France par la loi du 1er juillet 2006, elle permet de réutiliser une hypothèque existante pour garantir de nouveaux emprunts, à condition que la première créance ait été partiellement remboursée.
Le coût total d’une hypothèque comprend plusieurs éléments :
Il est donc essentiel de prendre en compte ces frais dans le calcul global du financement immobilier.
